Conditions Générales de Vente


SARL Jardinerie d'Argelès exploite le site Web "univers-bassin.com". Les Conditions Générales de Vente énumérées ci-dessous régissent l'utilisation du Site et constituent un contrat entre vous et la Jardinerie d'Argelès.

Par l'utilisation du Site, vous reconnaissez avoir lu, avoir compris et être lié par ces Conditions Générales de Vente.
 

1. MODALITÉS D'UTILISATION DU SITE


1.1 Droits

Toute utilisation des contenus inclus dans le site, en partie ou en totalité, est strictement interdite. Tout usage non autorisé desdits contenus pourrait exposer le contrevenant à des poursuites.
 

2. CONDITIONS DE VENTE

2.1 Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. Les frais de transport et de livraison sont en sus.
Univers Bassin se réserve le droit de modifier sans préavis et en tout temps le prix des produits offerts sur le site, mais s'engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilités à cette date et de son paiement effectif.
Univers Bassin peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles. Les promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités.
Les produits demeurent la propriété d'Univers bassin jusqu'au paiement complet du prix.


2.2 Commande

Univers Bassin se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


2.3 Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur l'ordre d'achat adressé par Univers Bassin. . Le prix des produits est payable par chèque dans un délai de 10 jours ouvrés après le passage de la commande en ligne. La commande ne sera considérée effective qu'à l'encaissement du chèque, elle sera alors expédiée dans les plus brefs délais.
En cas de non réception du règlement sous ce délai ou en cas de chèque non approvisionné, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.


2.4 Disponibilité des produits

Univers Bassin ne garantit en aucun cas la disponibilité des produits offerts sur le Site. Si Univers Bassin ne peut vous livrer l'un ou l'autre des produits que vous avez commandés, Univers Bassin vous avisera, dans les vingt-quatre heures ouvrées suivant la réception de la commande, par courrier électronique, que certains produits commandés ne sont pas disponibles et la date approximative de leur retour. Les produits vous seront livrés dès qu'ils seront disponibles.

Si les produits sont définitivement indisponibles, Univers Bassin vous remboursera par chèque le montant des articles concernés sous un délai de 15 jours.
Univers Bassin ne sera en aucun temps responsable de tout dommage que vous ayez pu subir en raison de son incapacité à vous livrer des produits.

2.5 Livraison des marchandises

La livraison peut s'effectuer sur votre lieu de travail, à l'accueil ou par l'intermédiaire de votre comité d'entreprise. Assurez vous d'abord que votre société accepte de recevoir une commande personnelle. Dans tous les cas, si nous ne pouvons déposer votre commande aux lieux et dates que vous nous avez transmis, nous serons dans l'obligation de vous facturer une 2ème livraison au tarif de 15 € ttc.
Pour les commandes expédiées par la Poste, vous recevrez un mail de confirmation d'expédition de votre commande avec le N° de colis (colissimo) afin de pouvoir le suivre sur le site de la Poste.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.
Les produits sont transportés aux risques et périls du destinataire, quel que soit le mode de transport retenu. La responsabilité d'Univers Bassin pour avarie ou manquant ne peut être mise en cause que si les colis reçus ne présentent aucune trace de bris ou de dégradation.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.


> Zones et grilles de tarif des livraison <


2.6 Réclamations, retour de marchandises

Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l'arrivée. Toute réserve doit figurée clairement par écrit sur le bon de livraison sans quoi la Jardinerie d'Argelès déclinera toute responsabilité, puis doit être adressée dans un deuxième temps par courrier au service client dans les délais fixés à l'article L 133-3 du code de Commerce. Le client dispose d'un délai de 8 jours francs à compter de la livraison pour adresser ses protestations.
En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client renvoie l'article dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

SARL JARDINERIE D'ARGELES
UNIVERS BASSIN
Route de Taxo
RN 114
66700 Argelès sur Mer
France

En cas d'exercice du droit de rétractation, Univers Bassin est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
A défaut de respect de l'obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois, à compter du jour de la réception des biens par le client. Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée, le délai de 8 jours court à compter de ladite confirmation.

2 cas de figure peuvent se présenter :
- Le client retourne le colis sans l'avoir ouvert : Univers Bassin rembourse le colis mais les frais de retour sont à la charge du client,
- Le client retourne le produit pour défectuosité ou non-conformité à la commande : après information du service client et concertation sur les modalités de retour, Univers Bassin rembourse le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels.

2.7 Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français et limité à la France Métropolitaine.

Univers Bassin ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
- d'une association professionnelle de la branche
- d'une association de consommateurs
- ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé, qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les litiges seront portés devant le Tribunal de Commerce de Perpignan.


3. CONFIDENTIALITÉ

3.1 La confidentialité

Lors de l'achat de produits, Univers Bassin requiert que vous transmettiez vos noms, adresse, adresse de courriel et, si vous acceptez, certaines autres informations. Univers Bassin vous fournit les moyens de vérifier que les informations confidentielles que vous transmettez sont exactes et à jour, par l'intermédiaire de votre espace client.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez donc d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Univers Bassin recueille ces informations sur vous afin d'ouvrir un compte à votre nom, de traiter votre commande, de personnaliser ses rapports avec vous et, si vous l'en autorisez, de vous faire parvenir, de temps à autre, des bulletins d'information et des nouvelles concernant le site et ses produits de façon personnalisée. Vous avez toujours le choix de requérir d'Univers Bassin de ne plus recevoir ces informations.

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